Conditions d'utilisation

Conditions de ventes

Les présentes conditions générales de vente sont conclues:

D'une part par Dorothée Lemoine et Hervé Fournier, l'un et l'autre pour leurs produits respectifs, dont leur siège social est fixé à La Bourgonce, et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet  "La galerie des délices" dénommée ci-après " l'acheteur ".

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La galerie des délices ainsi que l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
Le fait de passer commande à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La galerie des délices, qui se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le présent site. Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif sous réserve d'erreurs typographiques.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs (rendu différent possible entre la photo et le produit dans sa réalité).

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix nets en euro.
la galerie des délices se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, hors frais de livraison et d'emballages.

Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le présent site est réservée aux acheteurs qui résident dans le monde entier et pour des livraisons requises en france Métropolitaine (Hors Corse et Dom-Tom), Monaco et certains pays européens.

Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
la galerie des délices communiquera par courrier électronique à l'acheteur confirmation de la commande enregistrée.
Les informations données par l'acheteur lors de la passation de sa commande engagent celui-ci : en cas d'erreur, la galerie des délices ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.

Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l'acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.
En cas de rupture de stocks, la galerie des délices prendra contact avec l'acheteur. Ils conviendront ensemble de la livraison d'un produit offrant des caractéristiques identiques au produit initialement commandé par l'acheteur.
Les photographies ou dessins n'ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent remettre en cause une commande.

Rétractation
Le droit de rétractation de 7 jours ne s'applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires. Aussi l'acheteur ne saurait s'en prévaloir. Toutefois, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en préparation et qu'il n'a pas encore été remis au transporteur. Le prix sera restitué mais une pénalité pour frais administratifs et de gestion d'un montant de 10 euros TTC sera appliquée.

Modalités de paiement
L'acceptation de la commande par la galerie des délices et l'expédition consécutive des produits à l'acheteur ne peuvent intervenir qu'après la validation du moyen de paiement de l'acheteur et le débit consécutif du prix du compte bancaire de l'acheteur. Ainsi, les produits sont toujours prépayés par l'acheteur. Les moyens de paiement acceptés par la galerie des délices sont: les cartes bancaires portant les marques Visa, Mastercard/Eurocard, les chèques bancaires libellés en euros ainsi que les paiements via le module Paypal .
Les paiements effectués par carte bancaire seront réalisés par le biais du module PayPal (incripion facultative) système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Tout impayé lié à un défaut de provision du compte de l'acheteur ou à des coordonnées bancaires erronées communiquées par l'acheteur donnera lieu à la facturation d'un forfait de 20 euros par incident de paiement.

Livraisons
Les livraisons sont effectuées dans la zone géographique convenue et dans le délai prévu à la commande par la remise directe du produit au destinataire annoncé (sauf en cas d'empêchement comme dans un hôpital ou une clinique ou en cas de directive donnée par l'acheteur dans sa commande), soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Le retrait devra avoir lieu dans les 5 jours ouvrées. En cas de retour de la commande pour non réclamation ou refus du destinataire, les frais de réexpédition seront à la charge de l'acheteur; ce dernier ne pourra réclamer aucun remboursement ou dédommagement.
Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la galerie des délices. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans garantie ; si ceux-ci dépassent vingt jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. Toutefois, en cas de force majeure (grèves, émeutes, incendie, guerre, accidents et impossibilité d'être approvisionnée) les dépassements de délais de livraison en peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. La galerie des délices tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers La galerie des délices.

Garantie - Responsabilité
La galerie des délices assure l'acheteur que les produits sont réalisés selon les normes de qualité strictes et de conservation conformément aux normes en vigueur en France.
Toutefois, la galerie des délices ne saurait étendre sa garantie sur les produits dans l'hypothèse d'une non observation par l'acheteur ou par le destinataire des produits des conditions de conservation optimum des produits commandés, ou d'une consommation des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l'emballage.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse de Lemoine Dorothée &  Fournier Hervé et ce dans le délai de sept jours à partir de la date de livraison, dans la mesure où il s'agit de produits périssables.
La galerie des délices, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de leurs propriétaires respectifs.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de La galerie des délices.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
La galerie des délices se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée sous les numéros :1475186 / 1547269. 

Archivage - Preuve
La galerie des délices archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de La galerie des délices seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Saint-Dié-des-Vosges, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.